Egalité républicaine et élections municipales !

Principe de base :

Le fonctionnement de la Ve République française repose sur des principes de base énumérés dans un texte appelé : la Constitution de 1958.

Cette Constitution est l’équivalent des statuts de n’importe quel société culturelle, sportive, commerciale …

Le premier article du texte est très simple :

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Pour faire respecter ce principe de base :

Pour que l’égalité d’accès aux mandats électifs soit possible, il faut neutraliser sévèrement l’avantage évident des élus sortants (maires notamment) qui peuvent se prévaloir d’un bilan de mandature que les autres candidats ne peuvent évidemment pas mettre en avant.

C’est pourquoi, l’une des raisons d’être du Code électoral, c’est de limiter l’action de propagande électorale des maires c’est à dire de les empêcher de profiter de l’avantage de leur position. Les maires sont donc les personnages politiques particulièrement visés par les mesures restrictives du Code électoral.

Et si ce principe n’est pas respecté ?

Le non-respect par les maires des interdictions prévues par les dispositions législatives du Code électoral est réprimé (puni) lourdement par son chapitre de dispositions pénales.

Le post déjà publié sur mon blog et intitulé « Propagande à NETZER et réseau de chaleur » cite deux exemples d’infractions aux dispositions du Code électoral.

Autre infraction citée : voir le post intitulé : « Une économie qui risque de coûter cher ! »

D’autres exemples devraient être publiés encore qui devraient prouver que, pendant la campagne électorale officielle, le respect du Code électoral n’est pas le premier des soucis du maire de Bischwiller : M. Jean-Lucien NETZER.

Innocent ou coupable ?

Ne pas respecter des règles de la République risque de lui coûter les peines d’emprisonnement et les amendes citées dans mes posts en soulignant bien que :

• Seul le Juge peut dire le droit et nous attendrons son verdict. Dans cette attente, toutes les infractions citées sont de présumées infractions et leur présumé auteur est toujours innocent

• Contrairement à la loi des USA qui additionne les peines (d’emprisonnement notamment), en France, les différentes peines se confondent c’est-à-dire que (sauf exceptions) seule la plus lourde des peines sera appliquée.